Paradis fiscaux

The existence of widespread tax avoidance is evidence that the system, not the taxpayer, stands in need of radical reform”
Nicolas Kaldor (1980)

Reports on Taxation, Holmes & Meier, New York

Définition

Les paradis fiscaux sont soit des Etats proprement dits, soit de territoires bénéficiant, à défaut d'une souveraineté complète, d'une certaine autonomie politique et administrative. Ils se caractérisent communément par :

1. Une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la motivation de leur utilisation. Ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut différer pour les personnes physiques et morales, pour les résidents et les non résidents. La fiscalité de Jersey par exemple présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes ; Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques (sauf celles de nationalité française depuis les années 60), mais non pour les sociétés.

2. Un secret bancaire et commercial : dans certains pays la production de comptes annuels n'est pas requise.

3. L'absence de contrôle des changes.

4. Un important secteur bancaire et la possibilité d'avoirs recours à des professionnels compétents dans les domaines financiers, comptables, ou juridiques et fiscaux, une infrastructure de communications développée, une certaine stabilité politique et économique et un climat favorable à l'investissement étranger.

Les paradis fiscaux ne doivent pas être confondus avec des centres de blanchiment d'argent sale, issu du trafic d'armes, de stupéfiants, etc.

Analyse

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée : un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Il n'existe donc pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal.

L'expression "paradis fiscal" traduit le fait que la fiscalité est mal acceptée et qu'en conséquence les lieux où elle est réduite peuvent prétendre à un statut de paradis. Une telle conception n'est pas partagée par le législateur fiscal, ce qui explique que l'expression n'ait pas sa place dans le code générale des impôts. Celui-ci utilise plus pudiquement l'euphémisme "régime fiscal privilégié" et précise : "Les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France" (article 238 A du CGI).

Il y a lieu de faire une différence entre d'une part la fraude fiscale qui est un délit et d'autre part la virtuosité fiscale qui consiste à utiliser au mieux les règles fiscales nationales et internationales pour réduire ses impôts. Cette optimisation fiscale peut parfois frôler les limites de la légalité de sorte que la différence entre fraude et optimisation s'estompe…

L'utilisation de paradis fiscaux à des fins exclusivement fiscales peut conduire à des montages artificiels non motivés par des raisons économiques. Cela ne signifie pas que le recours à des paradis fiscaux doive systématiquement être écarté. Mais la mondialisation peut inciter certains Etats ou territoires à développer des niches fiscales destinées à attirer des activités géographiquement très mobiles (finance…). De tels développements peuvent produire un risque de distorsion des échanges et des investissements, et à terme, d'effritement des assiettes fiscales nationales. Les entreprises et les particuliers sont ainsi en mesure de trouver de nouveaux moyens de saper les bases nationales d'imposition et de déplacer une partie de la charge fiscale du facteur le plus mobile (le capital) vers le facteur relativement immobile (le travail).

La régulation des paradis fiscaux est effectuée par plusieurs organismes, ce qui est une manière de dire qu'aucun n'a réellement d'autorité sur eux. Parmi eux, on note, le Groupe d'Action Financière (GAFI) de l'OCDE, le Forum de stabilité financière de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), l'Organisation Internatioanale des Commissions de Valeurs Mobilières (OICV), voire le Narcotic Bureau du département d'Etat des Etats-Unis, par de nombreux autres organismes...

Depuis les travaux de l'OCDE en 1998, la lutte contre les paradis fiscaux "opaques" passe de plus en plus par l'"outing" (constitution de listes de "coupables" régulièrement actualisées) et par l'échange d'informations entre les autorités ; mais cet échange est, dans la pratique, insuffisant, malgré les progrès de la coopération et malgré les nouvelles technologies, en raison de différences juridiques, linguistiques et politiques.

Les caractéristiques des paradis fiscaux

Au premier trimestre 2004, le ministère du commerce chinois s'inquiétait que les îles Vierges, les îles Caïmans et les Samoa totalisent 20% des investissements directs étrangers (IDE) en Chine. L'ensemble des fonds placés dans les 60 paradis fiscaux atteindrait près de 6 000 milliards d'euros et progresserait au taux de 12% par an (il s'agit d'une moyenne sommaire effectuée à partir de plusieurs des sources les plus souvent citées, car en la matière les évaluations divergent considérablement).

La spécialisation internationale des paradis fiscaux

Aux Bahamas, pas d'impôt sur le revenu, sur les plus-values et sur le capital. Le secret bancaire existe et il n'y a pas de contrôle des changes. Anguilla ne pratique pas l'IR (peu importe que les personnes soient résidentes ou non), ni l'impôt sur la fortune, ni l'impôt sur les successions et les donations. Curaçao est clémente avec les revenus des retraités (5% d'imposition ; en revanche, l'impôt sur le revenu peut atteindre 60%). Les îles Caïmans n'imposent ni les revenus, ni les plus-values (un accord avec les Etats-Unis a été signé pour lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue et les Bahamas ont fait de même). Dublin offre un impôt nul sur les sociétés offshore. Il est possible d'y instaurer son domicile fiscal mais le secret bancaire n'existe pas. Guernesey n'applique pas d'impôt sur les sociétés offshore, mais il est difficile d'y installer son domicile fiscal et le secret bancaire n'existe pas. L'impôt sur les sociétés offshore peut s'élever à 2% à Jersey mais il est difficile de devenir un résident fiscal de cette île. Le Lichtenstein est un cas intéressant : outre le secret bancaire il n'impose pas les sociétés offshore et il est assez simple d'y établir sa résidence. Le Luxembourg se caractérise par son secret bancaire, son absence d'impôt sur les sociétés offshore et par l'absence d'ISF et d'impôts sur les plus-values. De plus, la position géographique du Grand Duché est excellente. On note une tendance croissante à la spécialisation : les Bermudes dans l'assurance, Guernesey et Jersey pour la fiscalité des entreprises et les conventions de "trust", Monaco ou Andorre pour la fiscalité sur les personnes, le Luxembourg pour les holdings, l'Irlande pour les écrivains (une très ancienne tradition irlandaise consiste à ne pas imposer les bardes et les poètes, pour le plus grand bonheur de Michel Houellebeck) et les sociétés exportatrices, le Panama pour les sociétés anonymes…

Source : IEP de Paris, service de cartographie.

Lecture : cette carte indique les paradis fiscaux aux sens large, ce qui conduit à en surestimer largement le nombre. Il est assez rare que l'on place de l'argent en Afghanistan ou au Vatican (sauf si l on est terroriste ou évêque). La Corée du Nord n'est pas un paradis fiscal, bien qu'il n'y existe aucune imposition ; le Royaume-Uni ou les Etats-Unis ne sont pas des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis). Le plus souvent ce sont des micro-pays, des confettis d'empire, des îles semi-indépendantes et souvent ensoleillées (afin de joindre l'agréable à l'utile), des zones d'ombre de l'économie mondiale et/ou des principautés aux frontières d'Etats où la fiscalité est lourde. Il en existe une grande profusion aux Antilles et en Europe, c'est à dire à proximité des deux plus importants foyers économiques du monde (Etats-Unis, Union européenne). A noter que les principaux pays que l'on suspecte d'être impliqués dans le blanchiment de capitaux (puisque non-coopératifs avec le GAFI) ne sont pas des paradis fiscaux. Les Etats où sévit une corruption intense (Moyen-Orient et Asie centrale, ex-URSS, Amérique Latine, Afrique…) ne sont pas des centres offshore. Ces derniers ne préfèrent généralement pas prendre de risques avec les opérations criminelles, de peur de tuer la "poule aux œufs d'or", surtout depuis le 11 septembre 2001.

Secret bancaire, pas d'impôt sur les sociétés offshore et tout un réseau conventionnel avec d'autres paradis fiscaux… la Suisse est soumise depuis quelques années à de nombreuses pressions internationales qui prennent pour cible le devoir de confidentialité du banquier. Ces pressions s'exercent notamment au sein de l'OCDE, qui a notamment publié en 1998 un rapport sur la concurrence fiscale "dommageable" accompagné de 19 recommandations. Ce rapport dressait la liste des critères qui permettent de déterminer si le régime fiscal d'un Etat est honorable, ou s'il s'agit d'un régime "dommageable". Mais, au long du rapport, toute la belle liste de critères perd peu à peu de sa consistance, et un seul élément finit par être mis en évidence : le secret bancaire. Avec cette conclusion que tout Etat reconnaissant le devoir de discrétion du banquier est un paradis fiscal, même s'il a pris des dispositions pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. En raison de ce raisonnement simpliste, qui ignorait manifestement les dispositions prises dans le domaine pénal, la Suisse s'est sentie visée par ce rapport et a refusé de l'approuver. Contrairement à ce que l'on entend souvent, ce pays connaît un régime fiscal ouvert et transparent. Elle prélève un impôt anticipé élevé (35 %) qui prévient l'évasion fiscale. Comme elle n'appartient pas à l'Union Européenne, elle offre moins d'intérêt pour les entreprises, surtout qi l'on considère que le droit de timbre appliqué lors de la constitution d'une holding est trois fois plus élevé qu'au sein de l'UE. Au total, donc, la Suisse est un paradis bancaire plus qu'un paradis fiscal. Ce qui en fait la cible de ses voisins, c'est qu'elle continue d'appliquer un certain nombre de principes qu'ils ont eux-mêmes abandonné. Le devoir de discrétion du banquier y a été maintenu alors que la double déclaration des revenus domine dans de nombreux pays dont la France. La concurrence fiscale y existe, pas seulement face à l'étranger, mais entre les cantons eux-mêmes. Celle-ci est un garde-fou contre l'augmentation de la charge fiscale. Si l'on appliquait les préceptes de l'OCDE à la Suisse, on devrait y empêcher la concurrence fiscale entre cantons.

Optimiser : le jeu du chat et de la souris

L'existence de multiples conventions fiscales est à l'origine d'une nouvelle forme d'évasion fiscale, le Treaty Shopping ou optimisation des avantages propres à chaque traité. Deloitte & Touche utilise World Tax Planner, un logiciel qui garde en mémoire les conventions fiscales de tous les pays. Il est capable de tracer les itinéraires les plus intéressants pour la remontée des dividendes, des intérêts et des redevances.

Prenons l'exemple d'une entreprise française qui concède l'exploitation d'un brevet à sa filiale hollandaise au début des années 2000. La filiale doit maintenant lui verser des royalties (redevances) de 100. Chemin direct, sans passer par l'ordinateur : des Pays-Bas à la France, le fisc retient 6, donne un crédit d'impôt équivalent et impose à 36,66%. Chemin tracé par World Tax Planner : des Pays-Bas à la Norvège, en vertu de la convention qui lie ces deux pays, le fisc retient seulement 5. De la Norvège au paradis fiscal, pour être crédible, on laisse en Norvège une marge de 9,5. Le faible IS norvégien (28%) est annulé par le crédit d'impôt de 5. En revanche, le fisc retient à la source 25% de 9,5 car on se dirige vers un paradis fiscal. Du paradis fiscal à la France, les revenus sont non imposés, et requalifiés en dividendes. En vertu du régime mère-fille, les dividendes ne sont pas imposés.

Certes, World Tax Planner est une machine qui ignore l'intelligence du fisc français : choisir des paradis non conventionnés, comme le Liechtenstein ou Jersey, reviendrait à s'exposer de façon quasiment certaine à un redressement. De plus, l'article 209 B du Code des Impôts permet d'imposer en France les bénéfices réalisés dans des "zones à fiscalité privilégiée". L'Etat a signé avec la plupart des autres Etats des conventions fiscales, dans le but d'éviter les doubles impositions et surtout de lutter contre les fuites de capitaux. Au total, il est plus simple et moins risqué de rester en Europe…

Justement, l'Union européenne a multiplié les "zones à fiscalité privilégiée" dans le cadre de programmes de développement. Dans ce cas, Bercy peut difficilement redresser une entreprise, sauf à réfuter le Traité de Rome. La zone est arbitrée par le droit communautaire et bénéficie des conventions fiscales bilatérales signées par son pays de rattachement. Il existe de multiples façons d'utiliser ces nouveaux "paradis" comme jouer sur les prix de transfert pour diminuer l'assiette de l'impôt payé en France ou prêter de l'argent à sa filiale au lieu de le capitaliser, etc… Pour ce genre de montage, mieux vaut utiliser les paradis tels que Madère ou les Docks de Dublin : adieu Bahamas, Bermudes et Barbade !

L'Europe des paradis fiscaux

Pendant longtemps, chaque pays européen constituait, au moins pour les revenus de l'épargne, un paradis fiscal pour les résidents des autres Etats membres de l'UE. Alors que toute personne réalisant des achats ou travaillant dans un autre pays de l'UE doit y payer des impôts localement, il n'en était pas de même pour les revenus de l'épargne. Les choses ont été difficile à faire bouger du fait de la règle de l'unanimité applicable en matière fiscale.

Deux solutions s'offraient aux réformateurs : appliquer un prélèvement à la source avec, de préférence, un taux unique pour toute l'Union, ou obliger les intermédiaires financiers à déclarer les revenus de l'épargne aux autorités fiscales nationales des détenteurs de revenu. La solution retenue par "la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêt" a finalement été publiée dans le journal officiel de l'Union européenne du 26 juin 2003. Elle donne la préférence à la déclaration, par les banques, des revenus de l'épargne aux autorités fiscales nationales qui les répercutent auprès des autorités fiscales du pays de résidence du bénéficiaire des revenus. Néanmoins, une période de transition est prévue pour que les pays qui pratiquent actuellement la retenue à la source (Belgique, Luxembourg, voire Suisse) s'adaptent à cette nouvelle réglementation.

Il a fallu près de vingt ans pour arriver à cette solution qui n'est encore que partiellement opérationnelle. C'est dire combien il est difficile d'organiser l'uniformisation fiscale. On peut même douter qu'elle soit nécessaire lorsqu'on observe le champ sur lequel porte cette directive.

En fait la directive européenne ne porte que sur l'épargne au sens strict. Seuls les capitaux produisant des intérêts sont visés : il s'agit des intérêts distribués sur des comptes bancaires, des carnets d'épargne, des obligations, etc. Les Sicav investissant dans ce type de produits à revenus fixes tombent également sous le coup de la directive. Par contre, les placements en capital à risque ne sont pas concernés. Les domaines échappant à la directive sont les investissements en instruments à revenus variables, comme les actions et produits apparentés (options sur actions, fonds de placements en actions…). Pourtant, ce type de placement pourrait tout aussi bien être considéré comme une forme d'épargne. La façon dont la directive définit l'épargne comme une forme d'intérêts sur des créances implique, troisièmement, que seuls les produits de nature bancaire sont concernés. Les produits d'assurance ne sont pas taxés dans le nouveau règlement transfrontalier, même s'ils reproduisent tout à fait des produits bancaires visés par la directive. Enfin, la directive s'applique uniquement aux particuliers, non aux sociétés.

Conclusion

Chaque pays à forte fiscalité "entretient" dans son voisinage, de façon plus ou moins hypocrite, un paradis fiscal (Monaco et Andorre pour la France, les îles anglo-normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis, etc.). Bercy avait autorisé la création d'une société aux îles Caïmans dans le but de délester le Comptoir des entrepreneurs (CDE), banque publique, d'une partie de ses créances mobilières. D'une manière générale, la France est en pointe dans le combat verbal contre les paradis fiscaux mais… elle ne balaye pas devant sa porte : elle abrite de nombreux paradis fiscaux dans ses collectivités d'outre-mer, et notamment à Saint-Martin (plateforme très appréciée de tous les trafiquants de drogue). La Polynésie française bénéficie d'une absence d'impôt sur le revenu ou sur la fortune et d'une TVA modérée).
Les paradis fiscaux ne sont pas seuls au monde ; ils ont de très nombreuses cousines : les "zones franches". Les zones fiscales privilégiées ont la particularité de constituer des enclaves au sein d'Etats dont la fiscalité est normale. Elles offrent en général une fiscalité allégée, mais à un degré moindre que dans les véritables paradis fiscaux. Les exonérations fiscales laissent alors place à de simples incitations fiscales. Les firmes installées dans ces zones franches sont souvent exemptes de droit de douane et peuvent rapatrier librement leurs capitaux. Ces zones franches qui, contrairement aux paradis fiscaux, n'ont pas de prétentions étatiques, sont très nombreuses. On peut donner comme exemple : en Irlande, la zone des docks de Dublin (les entreprises qui y sont implantées peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10%), en Malaisie la zone de Labuan, érigée depuis 1990 en centre financier où les sociétés "écran" (sans aucune présence locale sauf une boîte aux lettres, ne publiant aucun compte et avec des actionnaires secrets) bénéficient d'une fiscalité très faible.
Ajoutons les régime fiscaux dérogatoires spécifiques à certaines personnes, le plus souvent morales. Celles-ci peuvent par exemple être des sociétés holdings (par exemple la loi de 1929 au Luxembourg), des sociétés de réassurance, les quartiers généraux de groupes multinationaux. Ces derniers bénéficient d'une fiscalité simplifiée à défaut d'être véritablement privilégiée. Enfin, parmi les paradis fiscaux, ajoutons les "shipping centers" qui attribuent les pavillons de complaisance. La compagnie qui y enregistre ses navires est exonérée de tout impôt sur les bénéfices provenant de l'exploitation de ses navires. De plus la législation des shipping centers permet d'embaucher à des conditions plus avantageuses ; la baisse des coûts d'exploitation ainsi obtenue est aussi importante que les avantages fiscaux. Historiquement, c'est l'une des premières formes de délocalisation d'une activité industrielle pour des raisons fiscales et sociales ; la première flotte marchande du monde est aujourd'hui celle du Liberia et la quatrième celle de Panama. Cette typologie des paradis fiscaux montre qu'il existe une vaste palette de régimes fiscaux privilégiés dans le monde.
Les paradis fiscaux sont souvent confondus avec les "trous noirs de la finance mondiale". Pourtant, sur la question du blanchiment d'argent, la paradis fiscaux coopèrent : beaucoup ont adopté des normes en la matière plus strictes que les pays dits régulés. Ces centres sont en fait massivement intégrés au système financier international, dont ils dépendent à 100%. La confusion entre centres offshore, "trous noirs" et paradis fiscaux, cette tendance vue plus haut à mélanger optimisation fiscale, fraude fiscale et activités criminelles (drogue dans les années 1980, aujourd'hui terrorisme) est savamment distillée par ceux qui souhaitent limiter la fuite des capitaux vers des cieux plus cléments.
En effet, s'il existe des paradis fiscaux, c'est qu'il doit bien exister des enfers fiscaux. Ce qu'on appelle des paradis fiscaux, c'est ce que les Anglo-Saxons définissent, plus à propos, comme des "refuges fiscaux". Le développement de ces oasis s'est en effet opéré en concomitance avec une pression fiscale de plus en plus forte dans la plupart des pays développés. Ils auront peut-être le mérite de stimuler la concurrence fiscale entre les pays et de limiter ainsi la tendance naturelle des Etats à taxer toujours davantage. N'est-ce pas le changement de résidence fiscale de Björn Borg et autres Ingmar Bergman qui a conduit la Suède à adopter un système fiscal proche du flat tax (impôt proportionnel) ?