Les principales définitions

Banque Centrale Européenne : institution créée le 1er juin 1998, en charge de l’émission de l’euro et de la mise en œuvre des politiques monétaire et de change de l’Union Economique et Monétaire.

Clause sociale transversale : le Traité de Lisbonne, dans son article 9, dispose que l’Union européenne se doit de veiller à « la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». De cette manière, les actions mises en œuvre par l’Union sont toutes amenées à respecter un ensemble d’objectifs sociaux.

Conseil Ecofin : aussi appelé Conseil Affaires économiques et financières. Correspond à la réunion des ministres chargés de l’économie et des finances des Etats-membres de l’Union européenne, de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne. Il traite notamment de la coordination et de la surveillance des politiques économiques dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité et de Croissance, du suivi des réformes structurelles, de l’Union Economique et Monétaire (il définit les grandes orientations en matière de taux de change).

Eurogroupe : groupe informel réunissant les ministres des finances de la zone euro, la Banque Centrale Européenne et la Commission européenne. Il se réunit la veille du Conseil Ecofin.

Europe 2020 : cadre général fixé aux politiques menées par l’Union européenne pour la période 2010-2020, qui prolonge la Stratégie de Lisbonne et donc la recherche d’une croissance durable, intelligente et inclusive. Cinq objectifs sont fixés pour cela : remonter le taux d’emploi à au moins 75%, consacrer 3% du PIB européen à la recherche et au développement, promouvoir le développement durable, réduire le taux de pauvreté de 25%, améliorer les niveaux d’éducation. Comme pour la Stratégie de Lisbonne, les Etats-membres font converger leurs politiques grâce à la méthode ouverte de coordination.

Eurosystème : organe de l’Union européenne qui regroupe la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales des dix-huit Etats ayant opté pour l’euro.

Intégration économique régionale : processus de constitution d’un espace économique unifié entre les Etats d’une zone géographique. Il existe plusieurs degrés d’approfondissement de l’intégration économique régionale.

Marché commun : forme d’intégration économique régionale dans laquelle les Etats partenaires réalisent entre eux la libre circulation des biens, services, travailleurs et capitaux, en sus d’une union douanière.

Marché unique : nom donné à la relance, par le biais de l’Acte Unique Européen (1986) du projet de marché commun en Europe. Le marché unique reprend l’idée de réaliser les libertés de circulation des biens, services, travailleurs et capitaux, en dotant les institutions européennes de nouveaux instruments juridiques (extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, principe de reconnaissance mutuelle, société de droit européen).

Pacte de Stabilité et de Croissance : adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997, le Pacte de Stabilité et de Croissance, réformé à plusieurs reprises depuis, est un dispositif de coordination des politiques budgétaires nationales dans l’Union Economique et Monétaire. Son objectif principal est d’inciter les Etats-membres à parvenir à l’équilibre budgétaire. Il dispose à cette fin d’outils préventifs mais aussi coercitifs.

Stratégie de Lisbonne : cadre général fixé aux politiques menées dans l’Union européenne, entré en vigueur en 2000. La Stratégie de Lisbonne avait pour but de faire de l’Europe, à l’horizon 2010, une zone de croissance à la fois durable, inclusive et forte, basée sur l’économie de la connaissance. Dans ces champs relevant théoriquement de la compétence exclusive des Etats-membres, l’harmonisation des politiques nationales se fait au moyen de la méthode ouverte de coordination.

Stratégie européenne pour l’emploi : cadre dans lequel les politiques d’emploi des pays membres de l’Union européenne sont incitées à la coordination, alors même que la thématique ressort théoriquement de la compétence exclusive des Etats. Domaine dans lequel s’applique la méthode ouverte de coordination.

Système européen des banques centrales : organe de l’Union européenne qui regroupe la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales de l’ensemble des vingt-huit Etats-membres.

Union douanière : forme d’intégration économique régionale dans laquelle les Etats-membres, en sus d’une zone de libre-échange, établissent entre eux un tarif extérieur commun. La définition et l’application des taux de change entre l’union douanière et le reste du monde est donc transférée au niveau supranational.

Union économique et monétaire : forme d’intégration régionale qui ajoute à la réalisation d’un marché commun le transfert de la politique monétaire et de change à l’échelon supranational par le biais de l’adoption d’une monnaie unique. Il y a aussi coordination accrue du reste des politiques économiques. Le terme « Union économique et monétaire » est utilisé en Europe pour désigner l’ensemble des Etats qui ont adopté l’euro.

Vote à la majorité qualifiée : procédure de vote au Conseil de l’Union européenne qui s’étend progressivement au détriment du vote à l’unanimité. Un tel système permet de faire avancer plus vite l’intégration européenne, car aucun Etat ne dispose d’un droit de veto. La majorité qualifiée peut être calculée de différentes manières. Depuis le 1er janvier 2007 et jusqu’au 1er novembre 2014, une décision est votée à la majorité qualifiée si elle réunit 255 voix sur 345 (les voix sont pondérées en fonction du poids démographique des pays) et si elle recueille l’assentiment d’une majorité d’Etats-membres, représentant au moins 62% de la population globale de l’Union européenne. A partir du 1er novembre 2014, la nouvelle majorité à atteindre est de 55% des voix, provenant de quinze pays représentant au moins 65% de la population européenne. Une minorité de blocage peut être constituée par au moins quatre membres du Conseil.

Zone de libre-échange : forme d’intégration économique régionale dans laquelle les Etats partenaires abolissent les restrictions aux échanges de marchandises entre eux.