Document 1. Une classification des entreprises : les choix de l’INSEE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2569436?sommaire=2587886
Source : INSEE.fr, 2019.Question
Pourquoi peut-on parler de concentration du système productif français ?
Cours
Par Laurent Braquet
Cours de Première ES : 2. NVX prog 2019 - REGARDS CROISES Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?
Question 2. Le cycle de vie des entreprises du point de vue juridique et réglementaire
Découverte
Document 2. Le cycle de vie de l’entreprise
Comparons une entreprise à un être vivant : tout comme un organisme vivant, votre entreprise naît, grandit, arrive à maturité et finit (éventuellement) par disparaître. Le cycle de vie schématise ces différentes étapes de la vie d’une entreprise.
Il n’y a pas de modèle ou de solution unique, mais vous verrez qu’à chacune de ces étapes correspondent de grandes caractéristiques qui vous permettront de vous situer (…)
Il existe cinq grandes phases dans la vie d’une entreprise. Ces cycles sont connus et prévisibles. Toutefois, toutes les petites entreprises n’ont pas vocation à devenir un grand groupe international et toutes ne traverseront pas l’ensemble des phases du cycle de vie. Là encore, tout comme un être vivant, chaque entreprise est unique !
Découvrez les phases du cycle de vie de l'entreprise et leurs caractéristiques principales :
- L’amorçage – start-up : la société est en phase de création ou vient juste d’être créée, elle ne réalise pas encore de chiffre d’affaires.
- La création - early stage & late stage : cette phase dure environ deux ans pendant lesquels la société passe de la création à la post-création. À l’issue de cette étape, l’entreprise réalise du chiffre d’affaires, mais ses résultats peuvent néanmoins être déficitaires
- Le développement / la croissance - growth : l’entreprise est en activité depuis environ trois ans, réalise du chiffre d’affaires et possède un véritable portefeuille de clients. Durant cette phase, elle doit également réaliser du profit.
- La maturité / consolidation - maturity : il s’agit de la phase la plus longue, l’entreprise a généralement entre trois et cinq ans d’existence, elle a déjà fait ses preuves. Son chiffre d’affaires est solide et son endettement mesuré.
- Les difficultés - décline : aussi appelée phase de retournement, cette période critique n’est pas nécessairement traversée par toutes les entreprises. La solution passe généralement par une augmentation de capital pour récupérer de l’argent «frais». Toutefois, cette phase ne doit être qu’un accident. Pour réussir, l’entreprise doit reposer sur des fondamentaux solides.
- Transmission : À l’issue des cinq phases, l’entreprise arrive généralement à l’étape de la transmission, qui peut se traduire par une entrée en bourse ou une cession, que ce soit à un fonds, au management ou à une autre entreprise.
Question
Décrire chaque étape du cycle de vie de l’entreprise
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Document 3. Les créations d’entreprises en 2018
En 2018, les créations d’entreprises atteignent un nouveau record : 691 000 entreprises ont été créées en France, soit 17 % de plus qu’en 2017. Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont particulièrement dynamiques (+ 28 %) comme les créations d’entreprises individuelles classiques (+ 20 %). Les créations de sociétés augmentent beaucoup plus modérément (+ 2 %). Le secteur des transports et de l’entreposage (+ 68 %) contribue le plus à la hausse globale. En particulier, les immatriculations dans les autres activités de poste et de courrier (qui incluent la livraison à domicile) s’envolent, essentiellement sous le régime du micro-entrepreneur. Tous types d’entreprises confondus, les créations s’accroissent fortement dans la quasi-totalité des régions. Hors micro-entrepreneurs, seules 6 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création. Elles démarrent leur activité avec 2,7 salariés en moyenne. Les créateurs d’entreprises individuelles ont en moyenne 36 ans en 2018. Quatre créateurs d’entreprises sur dix sont des femmes.
Source : INSEE Première, Les créations d’entreprises en 2018, numéro 1734, janvier 2019.
Questions
1. Quelle est la tendance de la création d’entreprise en 2018 ?
2. Quelles sont les caractéristiques des créateurs d’entreprises ?
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Document 4. Les défaillances d’entreprises en 2019
À fin janvier 2019, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s'élève à 54 371, soit une hausse de 0,6 % par rapport à janvier 2018.
Le cumul du nombre de défaillances repart donc légèrement à la hausse sur un an (+0,6 %), alors que l'on observait une baisse le mois dernier (-1,0 %).
L'évolution des défaillances diffère selon les secteurs.
Les secteurs des transports, des conseils et services aux entreprises et des activités financières et d'assurances enregistrent les plus fortes progressions du nombre de défaillances (respectivement +12,6 %, +6,7 % et +6,7 %). Les défaillances augmentent sensiblement dans d'autres secteurs, en particulier dans l'hébergement-restauration (+2,1 %) et l'industrie (+1,4 %).
Sur la même période, les défaillances reculent cependant dans plusieurs secteurs, en particulier dans l'agriculture (-4,7 %), l'information et communication (-3,2 %), le commerce (-1,7 %) et la construction (-1,7 %).
Les défaillances progressent pour les PME (+0,6 %). Elles reculent en revanche pour les ETI et les grandes entreprises.
Les encours de crédits portés par les entreprises défaillantes sur les douze derniers mois représentent à fin janvier plus de 0,3 % du total des encours de crédit déclarés au Service Central des Risques de la Banque de France. Selon des données encore provisoires, le cumul des défaillances augmenterait de 0,8 % à fin février 2019.
Source : Banque de France, mai 2019.https://www.banque-france.fr/statistiques/chiffres-cles-france-et-etrang...
Questions
1. Comment les défaillances d’entreprises ont-elles évolué sur un an ?
2. Résumer dans le tableau suivant les secteurs où les défaillances d’entreprises ont reculé et ceux où les défaillances d’entreprises ont progressé
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Document 5. La gouvernance de l’entreprise
Dans son sens anglo-saxon, historiquement le plus ancien, la gouvernance d’entreprise se préoccupe surtout de la relation entre les propriétaires et les managers, et de la mesure du retour sur investissement pour les propriétaires ; en Europe continentale, dans son sens élargi, la gouvernance reste marquée par le souci de l’équilibre entre les intérêts de l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, fournisseurs, clients, etc.) L’efficacité d’un système de gouvernance d'entreprise se mesure alors à sa capacité de réduire les conflits et les coûts de transaction internes préjudiciables à la réalisation de ses objectifs. On distingue généralement deux grands modèles de gouvernance de l'entreprise : dans l'optique "stakeholders", l'entreprise est considérée comme une organisation composée de différentes "parties prenantes" (appelées communément "stakeholders"), incorporant les actionnaires, les salariés, les fournisseurs, les clients... Chacun de ces groupes a des intérêts qui lui sont propres et qui peuvent être opposés à ceux des autres.
Dans l'optique "shareholders", le gouvernement d'entreprise correspond à l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour s'assurer que les décisions de l'entreprise, la gestion de ses actifs et le comportement de ses dirigeants et de ses salariés vont bien dans le sens des objectifs tels qu'ils ont été définis par les actionnaires et eux seuls. Le modèle "shareholder" ne diminue pas l'importance qu'ont les autres parties prenantes, mais distingue clairement l'objectif (la maximisation de la rémunération des actionnaires) et les moyens pour atteindre cet objectif (la satisfaction des intérêts des autres "parties prenantes" de l'entreprise).
Source : Jean-Pierre Biasutti, Laurent Braquet, Comprendre l’entreprise, Ellipses, 2013.Questions
1. Qu’est-ce que la « gouvernance de l’entreprise » ?
2. Qui sont les « parties prenantes » de l’entreprise ?
3. Comment se caractérise le modèle « shareholder » de la gouvernance de l’entreprise ?
4. Placer les termes suivants dans le tableau représentant les deux grands modèles de gouvernance de l’entreprise : Maximisation de la rémunération des actionnaires ; puissance des managers ; équilibre des relations entre les parties prenantes ; rémunération des managers en fonction de l’objectif de maximisation du profit pour les propriétaires du capital.
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Document 6. La séparation entre propriété du capital et pouvoir de direction des managers
Lorsqu’on examine les problèmes des entreprises, on peut distinguer trois fonctions : celle d’avoir ses intérêts financiers dans l’entreprise, celle d’avoir autorité sur elle, celle d’agir la concernant. Une personne seule peut bien, à des degrés divers, accomplir une ou plusieurs de ses fonctions. Avant la révolution industrielle, le travailleur-propriétaire les remplissait toutes les trois, comme le font aujourd’hui les agriculteurs. Dans le système économique des sociétés par actions, la deuxième fonction, celle d’avoir autorité sur une entreprise, est distincte de la première. La situation du propriétaire s’est réduite à avoir un ensemble d’intérêts financiers dans l’entreprise, juridiquement et dans les faits, alors que ce que nous avons appelé le groupe de direction est en situation d’avoir autorité sur elle, juridiquement et dans les faits (…) Mais pouvons-nous justifier de quelque manière l’hypothèse selon laquelle ceux qui dirigent les sociétés par actions vont aussi choisir d’agir dans l’intérêt des propriétaires ? La réponse à cette question dépend de la mesure dans laquelle, pour la direction, suivre son intérêt implique de suivre celui des propriétaires (…) Si nous supposons que le désir du profit individuel est la force première qui motive la direction, nous devons conclure que les intérêts de la direction sont différents de ceux des propriétaires et leur sont souvent radicalement opposés.
A. Berle et G. Means, The Modern Corporation and Private Property, 1932.Questions
1.Associez les fonctions de la première phrase du texte avec les acteurs qui les remplissent : actionnaires, dirigeants, salariés.
2. Quels sont les intérêts des actionnaires ?
3. La direction est-elle détentrice du capital dans les grandes entreprises ?
4. Pourquoi les propriétaires du capital doivent-ils surveiller les dirigeants ?
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Document 7. L’entreprise comme entité collective : en quête d’une coopération des parties prenantes
Armand Hatchuel et Blanche Segrestin ont montré que l’entreprise moderne, née tardivement au XIXème, se présente comme une entité qui cherche à créer de la valeur grâce au progrès technique, en faisant coopérer un nombre croissant de personnes. Son organisation efficace réclame des ressources humaines importantes ce qui l’oblige à stabiliser la main d’œuvre (par l’octroi de droits croissants) et à investir dans le développement de ses compétences. Comme « nouveau régime de création collective », l’entreprise se doit de trouver des compromis entre toutes les parties prenantes (actionnaires, salariés, gestionnaires, fournisseurs et sous-traitants). Pourtant, les dernières décennies ont donné la priorité à la maximisation de la valeur pour l’actionnaire et ont progressivement réduit l’entreprise au périmètre de la « société des actionnaires ». La gestion stakeholder, prenant en compte l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre d’un « capitalisme contractuel » (au sens de Michel Aglietta), aurait ainsi cédé le pas à une gestion shareholder, dans le cadre d’un « capitalisme financiarisé ». Si, stricto sensu, ces actionnaires ne sont propriétaires que des titres qu’ils détiennent, leur propriété économique et leur emprise conséquente sur « l’intérêt social » des entreprises seraient justifiées par le fait qu’ils ne sont les bénéficiaires qu’en dernier ressort des recettes que celles-ci dégagent. L’absence de garantie contractuelle et légale protégeant leurs intérêts en ferait ainsi des créanciers résiduels que seule la propriété des actifs non humains protège des comportements stratégiques des autres parties prenantes.
Source : Laurent Braquet, Jean-Pierre Biasutti, Les débats économiques d’aujourd’hui en 30 fiches, Ellipses, 2019.
Question
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Document 8. Mutations technologiques et transformations du salariat
Engagés, depuis lundi 3 juin, dans l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés sont sur le point d’aborder un des points les plus sensibles du texte : les règles applicables aux travailleurs des plates-formes numériques. Cette nouvelle catégorie d’actifs est au cœur des débats car elle questionne les fondements de notre modèle social, adossé – en très grande partie – au salariat. Il y a plus d’un an, le gouvernement, avec l’appui de sa majorité parlementaire, avait lancé la réflexion sur le sujet en ayant deux préoccupations en tête : renforcer la protection des personnes exerçant une telle activité et sécuriser juridiquement les entreprises qui font appel à cette « main-d’œuvre 2.0 » (…)
La discussion qui va s’ouvrir en séance au Palais-Bourbon porte sur une frange d’actifs installés dans une sorte de zone grise, du point de vue du droit. Qu’ils soient chauffeurs ou livreurs à vélo, beaucoup d’entre eux relèvent du régime du micro-entrepreneur, pour lequel il existe une « présomption de non-salariat » : ils sont donc, de prime abord, assimilés à des indépendants et non éligibles à la couverture sociale offerte à un salarié lambda. De son côté, la plate-forme, qui rétribue « son » travailleur en contrepartie du service fourni à un client, est assujettie à des prélèvements moins lourds qu’une société dont le personnel est salarié. Symbolisé par le succès d’Uber – à tel point que l’on parle désormais de « travailleurs ubérisés » –, le développement de cet écosystème est scruté avec inquiétude. Les syndicats y voient le début de la désagrégation du salariat et des garanties qui y sont associées (Sécurité sociale, assurance-chômage…). Et une partie du patronat peste aussi, pour d’autres motifs : en l’occurrence, la concurrence, jugée déloyale, que ces plates-formes exerceraient au détriment des acteurs de la « vieille économie ».
Source : Le Monde, juin 2019.
Questions
1. En quoi les plateformes numériques posent-elles de nouvelles questions en termes de droit du travail ?
2. Pourquoi existe-t-il un risque de « désagrégation du salariat » et de concurrence déloyale ?
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Approfondissement
cours
Le cycle de vie de l’entreprise
On retient généralement cinq grandes phases dans la vie d’une entreprise : c’est le « cycle de vie de l’entreprise ». Dès la fin du XIXème siècle, l’économiste Alfred Marshall compare la longévité des entreprises à celle d’un processus naturel lié à la présence des dirigeants et à leur capacité de management. Toutefois, il n’y a pas forcément une évolution mécanique de la vie des entreprises, et toutes ne traverseront pas l’ensemble des phases du cycle de vie. Tout comme un organisme vivant, chaque entreprise est différente.
Les cinq phases peuvent être résumées de la manière suivante :
1.La création : la société est en phase de création ou vient juste d’être créée, et elle ne réalise pas encore de chiffre d’affaires. Trois conditions sont requises au moment de la création de l’entreprise : l’innovation, la faisabilité, la solvabilité.
C’est une période marquée par l’élaboration de stratégies et par l’expérimentation. Durant ce moment, des activités clés typiques sont : la planification, la recherche de capital, le développement de prototypes ou de modèles de services afin d’établir la marque. Cela nécessite de nommer l’entreprise, de développer son identité visuelle (logo), son site web et/ou un espace physique et matériel promotionnel.
2. Le démarrage : Il faut alors coordonner toutes les ressources de l’entreprise et lancer les produits sur le marché. À l’issue de cette étape, l’entreprise réalise du chiffre d’affaires, mais ses résultats peuvent néanmoins être encore déficitaires. Lorsque l’entreprise est fondée, fonctionne et commence croître, les dirigeants lancent généralement des actions en matière de marketing et de ventes, d’embauche de personnel, d’amélioration de l’organisation du travail.
3. L’adolescence et la croissance : l’entreprise est en activité, réalise du chiffre d’affaires et possède un véritable portefeuille de clients. La croissance nécessite des investissements supplémentaires qui nécessitent de nouvelles solutions de financement. Au cours de cette phase, elle doit également réaliser des profits. L’entreprise doit effectuer des prévisions et prendre des décisions à long terme, comme réaliser des investissements coûteux). Une manière de soutenir la croissance de l’entreprise est alors de s’ouvrir au marché à l’international ou par le commerce en ligne. L’expansion peut aussi impliquer de nouveaux locaux dans un nouveau quartier. Une autre manière d’atteindre de nouveaux marchés est de diversifier l’offre de biens et services pour satisfaire les goûts des clients, avec une plus grande sélection de produits.
4. La maturité : il s’agit de la phase la plus longue, l’entreprise a généralement plusieurs années d’existence, son chiffre d’affaires est plus solide et son endettement reste mesuré.
La solution passe généralement par une augmentation de capital pour mobiliser des capitaux afin de poursuivre le développement. Pour réussir, l’entreprise doit reposer sur des fondamentaux solides, une bonne planification, et continuer à innover sur les marchés.
5. Le vieillissement : l’entreprise arrive alors à l’étape de la transmission, qui peut se traduire par une entrée en Bourse ou une cession, que ce soit à un fonds, au management ou à une autre entreprise. L’entreprise se prépare à la succession des créateurs.
La gouvernance de l’entreprise
L’entreprise n’est pas une machine, ni une simple chaîne de décision qui partirait d’un centre de décision parfaitement unifié, descendant par capillarité jusqu’aux moindres échelons de réalisation des projets. Le pouvoir dans l’entreprise n’est pas contrôlé de manière rationnelle par un entrepreneur (comme le propriétaire), qui décide de tout, mais les relations sociales entre les parties prenantes sont souvent plus subtiles et s’organisent de manière à concilier hiérarchie, coopération et efficacité.
Pour comprendre comment s’organisent ces relations d’autorité et de coopération, on évoque alors la « gouvernance de l’entreprise », soit l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs des dirigeants et d’influencer leurs décisions. La gouvernance de l’entreprise est le système de répartition des droits et de responsabilités des principaux acteurs de l’entreprise (les « parties prenantes ») : dirigeants, administrateurs, actionnaires et salariés. Ce système permet de déterminer les objectifs de l’entreprises et les moyens de les atteindre, mais aussi d’évaluer régulièrement ses performances. La gouvernance se différencie du gouvernement stricto sensu, qui suppose une organisation centralisée et hiérarchisée du pouvoir. Il existe des rapports hiérarchiques dans l’entreprise, mais ses acteurs partagent un objectif commun, en dépit de divergences d’intérêts qui peuvent entraîner des oppositions.
La gouvernance de l’entreprise peut être différente selon les pays et les cultures.
Ainsi, dans son sens anglo-saxon, historiquement le plus ancien, la gouvernance d’entreprise se préoccupe surtout de la relation entre les propriétaires (les actionnaires qui sont les propriétaires du capital) et les managers, et à la mesure du retour sur investissement pour les propriétaires (la rentabilité pour l’actionnaire se doit d’être la plus élevée possible) ; en Europe continentale, dans son sens élargi, la gouvernance reste marquée par le souci de l’équilibre entre les intérêts de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, fournisseurs, clients, etc.)
L’efficacité d’un système de gouvernance d’entreprise se mesure alors à sa capacité à réduire les conflits et les coûts de transaction internes préjudiciables à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
On distingue généralement deux grands modèles de gouvernance de l’entreprise :
- Dans l’optique « stakeholders », l’entreprise est considérée comme une organisation composée de différentes « parties prenantes » (appelées communément « stakeholders »), incorporant les actionnaires, les salariés, les fournisseurs de l’entreprise, ses clients... Chacun de ces groupes a des intérêts qui lui sont propres et qui peuvent être opposés à ceux des autres.
C’est la gouvernance « managériale » ou « partenariale ».
- Dans l’optique « shareholders », le gouvernement d’entreprise correspond à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour s’assurer que les décisions de l’entreprise, la gestion de ses actifs et le comportement de ses dirigeants et de ses salariés vont bien dans le sens des objectifs tels qu’ils ont été définis par les actionnaires et eux seuls. Le modèle « shareholder » ne diminue pas l’importance qu’ont les autres parties prenantes, mais distingue clairement l’objectif (la maximisation de la rémunération des actionnaires) et les moyens pour atteindre cet objectif (la satisfaction des intérêts des autres « parties prenantes » de l’entreprise).
C’est la gouvernance « actionnariale ».
Ce dernier modèle de gouvernance est aujourd’hui la norme pour les grandes entreprises, notamment parce que les marchés financiers surveillent les performances en matière de rentabilité financière et de profits qui détermineront le retour sur investissement pour les propriétaires du capital (les actionnaires).