Les affaires judiciaires relatives à l'euthanasie

Deux affaires judiciaires particulièrement médiatisées ont porté sur la question de l'euthanasie et contribué à relancer le débat sur sa légalisation: l'affaire MALEVRE et l'affaire HUMBERT. 
 

L'affaire MALEVRE

 

En mai 1998, la direction de l'hôpital de Mantes-la-Jolie saisit la justice, soupçonnant l'infirmière Christine Malèvre de décès suspects intervenus dans le service de pneumologie où elle travaille depuis 1995. Convoquée par sa hiérarchie, elle nie, dans un premier temps,  les faits qui lui sont reprochés puis tente de mettre fin à ses jours. Placée dans un établissement de soins pendant deux mois, elle est mise en examen en juillet 1998 pour "homicides volontaires" après avoir avoué aux policiers qu'elle a "aidé à mourir" des patients incurables. Des euthanasies "actives", qu'elle aurait pratiquées, "par compassion", "à la demande des patients" ou "de leur famille". Le 28 juin 1999, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles renvoie Christine MALEVRE devant la cour d'assises des Yvelines pour répondre de sept assassinats. 

Au cours des débats, Madame MALEVRE reconnut avoir aidé à mourir deux patients mais contesta son rôle dans le décès des cinq autres. 

Elle fut condamnée à dix ans de réclusion criminelle par un arrêt de la Cour d'assises de Versailles du 31 janvier 2003 puis, sur appel de sa part, à une peine plus sévère de douze ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises d'appel de Paris. 
 

 

L'affaire HUMBERT

 

Agé de 19 ans, Vincent HUMBERT fut victime, au cours de l'année 2000, d'un très grave accident de la route qui le laissa paralysé des quatre membres, muet et presque totalement aveugle, mais en pleine possession de ses facultés intellectuelles. A la fin de l'année 2002, il adressa au Président de la République une lettre dans laquelle il lui demandait "le droit de mourir". Celui-ci lui répondit en ces termes: "… Je ne puis vous accorder ce que vous demandez car le Président de la République n'a pas ce droit…". 

Le 24 septembre 2003, sa mère lui injecta un puissant barbiturique qui le plongea dans un coma profond et, deux jours plus tard, le docteur CHAUSSOY, chef du service de réanimation dans lequel était soigné le jeune homme, décida, en accord avec l'ensemble du personnel médical de ce service, de mettre fin au fonctionnement des appareils respiratoires qui le maintenaient en vie. En janvier 2004, Mme HUMBERT fut mise en examen pour "administration de substances toxiques" et le docteur CHAUSSOY pour "empoisonnement avec préméditation". 

Le 2 janvier 2006, l'affaire HUMBERT se terminait par une ordonnance de non lieu à poursuite à l'encontre de Marie HUMBERT et du docteur CHAUSSOY et le dossier fut clôturé. 

L'affaire CHANEL et TRAMOIS

En mars 2007, la Cour d'assises de Périgueux s'est réunie pour juger l'infirmière Chantal CHANEL et le docteur Laurence TRAMOIS, accusées, la première, d'avoir donné la mort à une patiente atteinte d'un cancer en phase terminale, et, la seconde, de s'être rendue complice de cet acte. 

Lors des débats, le docteur TRAMOIS, qui avait un lien de parenté avec la victime, expliquait avoir pris la décision d'injecter un produit mortel à sa patiente mais, ne parvenant pas à passer à l'acte, avoir sollicité Madame CHANEL pour qu'elle commette l'acte à sa place. 

Les deux femmes expliquaient également avoir agi de la sorte pour abréger les souffrances de leur patiente, qu'elles savaient incurables.

Au cours des débats, elles recevaient le soutien des membres de l'équipe médicale de l'établissement hospitalier ainsi que de nombreux témoins, parmi lesquels le docteur CHAUSSOY, mis en cause dans l'affaire HUMBERT.

Le 15 mars 2007, Chantal CHANEL, qui n'avait agi que sur ordre du docteur TRAMOIS, était acquittée tandis que Laurence TRAMOIS était condamnée à un an de prison avec sursis. Les deux femmes indiquaient ne pas vouloir faire appel de ce verdict.

 

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